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Vente de voiture entre particuliers: les responsabilités du vendeur LesFurets.com.
Vente de voiture entre particuliers: les responsabilités du vendeur. Acheter une voiture entre particuliers peut être une excellente affaire, mais également tourner au cauchemar. Dans certains cas, la responsabilité légale du vendeur peut être engagée, ce en particulier en cas de vice caché. Vendre par La rédaction édité le 25 juin 2018.
Le contrôle technique avant la vente d'une' voiture LeLynx.fr.
Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût environ 65 euros, dont le vendeur ne peut se dispenser lors de la vente de sa voiture, sauf dans des conditions très précises. Vendre une voiture sans contrôle technique. Cest possible et tout à fait légal lorsque la première mise en circulation du véhicule date de moins de quatre ans. En effet, le premier contrôle technique doit être effectué avant cette date anniversaire. Lacheteur devra donc sen acquitter. Par ailleurs, le contrôle technique nest pas indispensable lorsque la voiture est revendue à un garage ou à un concessionnaire. Il sera effectué, dans ce cas, par le professionnel, avant de remettre le véhicule à la vente à son tour. Le contrôle technique obligatoire pour toute vente. Lorsque la vente seffectue entre particuliers, le procès-verbal dun contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni pour les véhicules de plus de 4 ans.
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Comment vendre sa voiture à un particulier? L'Argus.'
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Comment faire pour vendre sa voiture dans les règles.
Vendre sa voiture ne simprovise pas, surtout de particulier à particulier. Le vendeur est soumis à un certain nombre dobligations, administratives et techniques, dont il na pas toujours conscience. Voici ce quil faut savoir avant de poster votre petite annonce.
Transaction voiture transaction moto: Ce qui dit la loi.
Juridique Auto Entre particuliers Ce que dit la loi. Les questions à se poser Ce que dit la loi Recours possibles. Documents à fournir. Vice du consentement. Obligation de délivrance. DOCUMENTS Á FOURNIR. Le vendeur doit livrer la voiture avec tous les documents nécessaires à son utilisation et notamment à son immatriculation.:
Enregistrement de la cession d'un' véhicule lors de la vente.
En effet, votre interlocuteur vous assistera dans toutes les démarches et vous énoncera tous les papiers nécessaires afin que vous n'en' oubliiez aucun. Vendre sa voiture en leasing. Vous pouvez vendre une voiture en leasing si vous êtes un organisme loueur exerçant l'activité' de vente en leasing ou si vous êtes un particulier ayant un contrat de location avec option d'achat' LOA en cours et que vous souhaitez le céder à quelqu'un' d'autre.

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